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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2002 modifiant l'arrêté royal de 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2002
Page:8854
Avis du Conseil d'Etat 32442
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication