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Intitulé

Loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1851
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1851
Page:	3555

Remarques L'article 1er de la présente loi remplace le livre III, titre XVIII, du Code civil.

Pour connaître les modifications apportées à la présente loi postérieurement au 16/12/1851, consultez le livre III, titre XVIII, du Code civil ("Code 16/12/1851") qui est annexé à la présente fiche. Une fiche indépendante est consacrée à cette partie du Code civil parce que la L 16/12/1851 contient des articles dont la numérotation ne s'insère pas dans la numérotation continue du Code civil.

Annexe(s)

Nature

Date

Code

16/12/1851