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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2001
Page:41163
Avis du Conseil d'Etat 31969
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/05/2002