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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1963 classant en catégories les agents du Ministère des travaux publics revêtus des grades de patron, de mécanicien et de matelot et déterminant les modalités de nomination à ces grades


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1963
Page:6243
Avis du Conseil d'Etat 8051