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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique, d'expression française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2002
Edition:1
Page:6592
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du ... au 31/12/2011