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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2002
Page:993
Avis du Conseil d'Etat 32129
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...