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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1980
Page:11207
Avis du Conseil d'Etat 13616
Entrée en vigueur / Effet Un an après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités:
Voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/10/1981 au ...