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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1954 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1954
Page:7946
Avis du Conseil d'Etat 4430