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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1989 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'autorisation conférée à la société coopérative "Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise" de contracter des emprunts


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1989
Page:17764
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989