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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2001
Page:37146
Avis du Conseil d'Etat 31920
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2001

Période de vigueur du 01/12/2001 au 01/01/2004