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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 relatif à la rémunération des gestionnaires publics de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2020
Page:9418
Avis du Conseil d'Etat 66925
Entrée en vigueur / Effet 18/02/2020 (art. 5, alinéa 1er)

Champ d'application temporel de l'art. 3: cet article "ne s'applique pas aux mandats en cours avant l'entrée en vigueur du présent arrêté. Dans ce cas, les dispositions précitées s'appliqueront, le cas échéant, à partir du renouvellement du mandat du gestionnaire public concerné." (art. 5, alinéa 2)



Période de vigueur du 18/02/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47601