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Intitulé

Décret du 7 mars 1996 modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1996
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1996
Page:7724
Avis du Conseil d'Etat 24750
Entrée en vigueur / Effet voir article 10