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Intitulé

Règlement organique du 13 juin 1975 portant régime du personnel du "Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen"


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1975
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1975
Page:11392
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/03/1992
Annexé à
Nature Date    
AR 13/06/1975