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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur les attributions et la désignation des membres du service de contrôle de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ]
Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur les attributions et la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2001
Edition:1
Page:28907
  • 26/10/2001 (Avis rectificatif)
    Art. 4 et 5 du texte français
Avis du Conseil d'Etat 31003
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001

Période de vigueur du 01/09/2001 au 15/06/2014