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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2008 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2008
Edition:1
Page:32504
Avis du Conseil d'Etat 44000
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...