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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1997 rapportant l'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/08/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1997
Page:	23347

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: date à laquelle l'acte retiré a produit ses effets rétroactivement: 01/01/1995

Période de vigueur

du 01/01/1995 au ...