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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2001 à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2001
Edition:2
Page:24229
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 31568
Entrée en vigueur / Effet voir article 8