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Intitulé

Décret du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1989
Page:1505
Avis du Conseil d'Etat 18739
Entrée en vigueur / Effet 24/04/1989 (AGCF 24/04/1989)

Période de vigueur du ... au 31/05/2007
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20252