Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l’exercice
de missions déléguées spécifiques confiées à la Société spécialisée Société wallonne des Aéroports (SOWAER)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/12/2001 au ...

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l’exercicede missions déléguées spécifiques confiées à la Société spécialisée Société wallonne des Aéroports (SOWAER)