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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2003 fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2004
Page:2408
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 2004

Période de vigueur du 16/01/2004 au 31/12/2004