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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 1980 abrogeant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1971 qui avait confié au Service social des Postes, la gestion du Service médical du Travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/1980
Page:	5642

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1980