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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1985 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1985
Page:18557
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986