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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2019 modifiant l’arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d’Anvers et modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2019
Page:61627
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65999 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 65999
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019 ("le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...