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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'agréation en médecine générale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1980
Page:6323
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980

Période de vigueur du 01/01/1980 au 31/05/1984