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Intitulé

Loi du 20 novembre 1974 modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1974
Page:15521
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976 (AR 31/12/1975)