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Intitulé

Arrêté ministériel [wallon] du 11 juin 2004 portant réduction, à titre promotionnel, des redevances dues pour l'atterrissage des aéronefs sur l'aéroport de Brussels South Charleroi


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2004
Edition:1
Page:55780
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 13/02/2004

Période de vigueur du 13/02/2004 au ...