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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1979 prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1980
Page:1005
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980