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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin de travail, en faveur des membres du personnel de la "Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" et les organismes dont l'organisme susmentionné a repris les obligations


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1993
Page:14364
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 22/05/1983

Période de vigueur du ... au 01/11/1998