Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2001 autorisant l'Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête "een retrospectieve follow-up studie van de meest begaafden in Vlaanderen" (une étude rétrospective de suivi des surdoués en Flandre)