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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949 organisant l'apprentissage aux frais de l'Etat au profit des bénéficiaires des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, des prisonniers de guerre, des étrangers prisonniers politique des résistants civils et des réfractaires, et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1954
Page:2957
Avis du Conseil d'Etat 4128