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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2021 portant exécution de la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2021
Edition:1
Page:48840
Avis du Conseil d'Etat 69132
Entrée en vigueur / Effet 26/05/2021 (art. 19)

Période de vigueur du 26/05/2021 au ...