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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 fixant la composition, la procédure et le fonctionnement du Conseil consultatif des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2001
Edition:1
Page:8197
Avis du Conseil d'Etat 31098
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication