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Intitulé

Loi du 3 mai 1999 relative aux transporteurs aériens réguliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1999
Page:27822
Avis du Conseil d'Etat 27591
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/08/1999 au 16/11/2010