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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2001 créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2001
Edition:2
Page:7638
Avis du Conseil d'Etat 30803
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication