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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2001 ("à la même date que l’arrêté royal du 10 janvier 2001 de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie")

Période de vigueur

du ... au 01/02/2001