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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2000
Edition:2
Page:43573
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

TT 01/01/2001 - 31/12/2001 sauf articles 6 et 18
Remarques Art. 10 : voir avis rectificatif