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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 juli 2014 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Missing Link N60 te Ronse"


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/08/2014
Edition:2
Page:60360
Avis du Conseil d'Etat 56422
Entrée en vigueur / Effet Veertien dagen na de bekendmaking
(Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, art. 2.2.8)

Période de vigueur du 28/08/2014 au ...