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Intitulé

Circulaire ZPZ 11 du 21 décembre 2000 relative à la mise en place de la police locale - Aspects administratifs


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2000
Numéro: ZPZ11
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2000
Edition:2
Page:43393
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée