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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2000
Page:40867
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/03/1998

Période de vigueur du 27/03/1998 au ...