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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2000
Page:	40867

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

27/03/1998

Période de vigueur

du 27/03/1998 au ...