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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1952 portant fixation du taux des jetons de présence et de l'indemnité de séjour alloués aux membres du Conseil supérieur de Statistique


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié