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Intitulé

Règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/2015
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2015
Page:	45610

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/07/2015 (date de vig. de l'AR 05/07/2015 qui l'approuve)

Période de vigueur

du 20/07/2015 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

05/07/2015