help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1995 établissant une heure d'été en 1995, 1996 et 1997


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1995
Page:5434
Avis du Conseil d'Etat 23954
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1995 - 1997