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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2000
Page:35278
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2000
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse