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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1966 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1966
Page:1614
Avis du Conseil d'Etat 9490