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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 janvier 1987 portant exclusion, au Fonds des routes de certains grades pour l'autorisation d'exercer des fonctions par prestations réduites pour des raisons sociales ou familiales et pour autorisation de s'absenter pour convenance personnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1987
Page:2542
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1986