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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2000 instituant le service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2000
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2000
Page:	30507

Avis du Conseil d'Etat

29891

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 31/12/2005