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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1974 concernant l'attribution au cadre linguistique néerlandais, des emplois de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1974
Page:	3875

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/07/1995