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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Commission des déchets (Région wallonne)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1990
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1990
Page:21977
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: date non mentionnée et fixée par défaut au jour de son approbation.
Cette version du règlement intègre deux modifications approuvées.