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Intitulé

Loi du 19 juillet 2000 visant à modifier les articles 34, § 1er, et 39 du Code des impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2000
Page:26779
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet voir art. 4