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Intitulé

Arrêté du Régent du 31 mai 1950 ordonnant une statistique annuelle dans les industries de la chaussure, de la ganterie et de la maroquinerie


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1950
Page:5042
Avis du Conseil d'Etat 979